Politique de Confidentialité

PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB

En vertu des présentes Mentions légales et conformément au devoir d’information visé à l’article 10 de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (ci-après dénommée « LSSI »), nous vous informons que le propriétaire du site Web hébergé sur le domaine naeco.com est:

• Propriétaire du site Web : NAECO S.L.
• Nº d’identification fiscale (NIF) : B74182569
• Siège social : POLÍGONO INDUSTRIAL LA FLORIDA, PARC. 45
• Société inscrite au registre du commerce des Asturies (Espagne), Tome 3533, Livre 0, Folio 182, Feuille AS-35399, Inscription 1.
• Code postal et ville : 33950 - SOTRONDIO (ASTURIES) - ESPAGNE
• E-mail : packaging@naeco.com

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB

NAECO S.L. vous informe que l’accès et l’utilisation du site Web hébergé sur le domaine naeco.com et l’ensemble des URL et sous-domaines qui y sont associés, ainsi que les contenus pouvant être obtenus à travers ce site Web, sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation, sans préjudice de la possibilité que l’accès à certains desdits services ou contenus nécessite l’acceptation d’autres conditions générales, particulières ou supplémentaires.

En conséquence, si vous n’êtes pas d’accord avec les dispositions des présentes conditions générales, nous vous prions de ne pas utiliser ce site Web, étant donné que l’utilisation de ce dernier, de ses services ou de ses contenus impliquerait dans tous les cas l’acceptation des termes légaux stipulés ici.

NAECO S.L. se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre, refuser ou restreindre temporairement ou définitivement l’accès au présent site Web et/ou à ses contenus, ainsi que d’apporter les modifications qu’elle juge nécessaires ou opportunes, sans que cela confère à l’utilisateur un droit quelconque à indemnisation.

RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR CONCERNANT SON UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB

L’utilisateur est le seul responsable de la correcte utilisation du site Web. Il s’engage à l’utiliser conformément aux conditions générales stipulées dans les présentes Mentions légales.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site Web, ainsi que les contenus et services offerts ou fournis par ce dernier, conformément à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

De même, l’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site Web ou les services prêtés à travers ce dernier à des fins illicites ou contraires aux dispositions des présentes conditions générales.

En particulier, l’utilisateur ne pourra, en aucun cas, réaliser les activités suivantes :

• Utiliser le présent site Web dans le but de promouvoir, vendre ou acheter des informations ou prestations propres ou de tiers, sans consentement ou autorisation préalable.
• Diffuser des contenus à caractère raciste, xénophobe ou pornographique, ou qui incitent à commettre des infractions ou des actes criminels, qui font directement ou indirectement l’apologie du terrorisme ou qui vont à l’encontre des libertés et droits fondamentaux.
• Endommager les systèmes informatiques appartenant à NAECO S.L., ou introduire ou diffuser des virus informatiques, des logiciels nuisibles ou tout autre type de système pouvant endommager les systèmes informatiques, ainsi que toute altération non autorisée de contenus disponibles sur le présent site Web.
• Commettre des actes allant à l’encontre des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de leurs titulaires légitimes.
• Inclure, sans l’autorisation préalable de NAECO S.L., des marques, logos, noms commerciaux ou tout autre signe distinctif appartenant à NAECO S.L., dans des pages ou sites Web sous la responsabilité de l’utilisateur ou de tiers ne disposant pas de l’autorisation nécessaire pour ce faire.

L’utilisateur est responsable vis-à-vis de NAECO S.L., ou de tiers, de tout dommage et préjudice de quelque nature ou type que ce soit, pouvant résulter du non-respect direct ou indirect des présentes conditions générales.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les présentes conditions générales ne cèdent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur ce site Web, ni sur aucun de ses contenus et parties intégrantes. Toute reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition, extraction ou réutilisation partielle ou totale, de quelque nature que ce soit, par quelque moyen ou procédé que ce soit, desdits éléments, est expressément interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi ou par le titulaire des droits correspondants.

Nonobstant ce qui précède, l’utilisateur pourra afficher et obtenir une copie privée temporaire des contenus du présent site Web pour son usage personnel et privé exclusif sur ses systèmes informatiques (matériel et logiciels), sous réserve que la finalité ne soit pas de mener des activités à caractère commercial et/ou professionnel.

De même, l’utilisateur s’engage à ne pas obtenir de contenus dudit site Web à travers des moyens ou procédés autres que ceux indiqués à cet effet dans chaque cas, ou ceux généralement utilisés sur Internet (à condition que ces derniers ne représentent ou n’impliquent aucun risque d’endommager ou de rendre inutilisable le présent site Web).

RÉSEAUX SOCIAUX

NAECO S.L. dispose ou pourra disposer de profils ouverts sur les principaux réseaux sociaux (Facebook, Twitter et LinkedIn). NAECO S.L. est considérée comme responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs de ses réseaux sociaux et/ou des abonnés qu’elle a sur ces derniers. Le traitement que fera NAECO S.L. desdites données sera celui permis aux profils d’entreprise par le réseau social dans le cadre de ses politiques d’utilisation et de confidentialité.

NAECO S.L. pourra ainsi informer ses abonnés, par toute voie autorisée par le réseau social, de ses activités, nouveaux produits, actes et événements, mais également des offres et de tout type de services.

NAECO S.L. n’extraira aucune donnée des réseaux sociaux, sauf si ladite obtention de données s’effectue de manière ponctuelle et avec le consentement éclairé préalable des utilisateurs.

LIENS ET HYPERLIENS

NAECO S.L. n’est pas responsable des sites Web tiers ou ne lui appartenant pas, auxquels il est possible d’accéder à travers des liens, ou de tout autre contenu mis à disposition des utilisateurs par des tiers.

Toute utilisation d’un lien ou d’un accès à un site Web tiers se fait aux risques et périls exclusifs de l’utilisateur. NAECO S.L. ne garantit en aucun cas la sécurité et licéité des informations obtenues à travers un lien étranger à NAECO S.L., et elle décline toute responsabilité en cas de perte, réclamation ou préjudice découlant de l’utilisation correcte ou incorrecte d’un lien, ou des informations obtenues à travers ce dernier, ainsi qu’en cas d’interruption du service suite à l’accès à des informations d’autres sites Web.

GARANTIES ET EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

NAECO S.L. déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans les limites de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement correct et adéquat du présent site Web et éviter la transmission de virus informatiques et autres composants nuisibles aux utilisateurs.

Nonobstant ce qui précède, NAECO S.L. n’assume aucune responsabilité en cas de dysfonctionnement des services offerts sur Internet ou de mauvais fonctionnement ou panne du réseau, pouvant affecter l’accès ou la navigation sur le présent site Web, indépendamment de la cause à l’origine de ces problèmes.

Si l’utilisateur a connaissance, à un moment quelconque, de l’existence d’un contenu illicite, illégal, contraire aux lois, à la morale ou aux bonnes mœurs, ou pouvant constituer une infraction de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il devra le notifier immédiatement à NAECO S.L. afin que celle-ci puisse prendre les mesures opportunes de neutralisation et de sécurité.

De même, NAECO S.L. ne peut être tenue responsable des actes intentionnels ou fautifs de l’utilisateur, ou imputables à une cause de force majeure ou à toute autre cause indépendante de la volonté de NAECO S.L., ni des attaques de pirates informatiques sous réserve que NAECO S.L. ait pris toutes les mesures nécessaires de sécurité existantes selon ses possibilités techniques.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

En cas de différend ou conflit d’interprétation, les conditions générales d’utilisation stipulées dans ces Mentions légales, ainsi que toute question relative aux services offerts à travers le présent site Web sont régies par la loi espagnole.

Pour la résolution des litiges pouvant surgir dans le cadre de l’utilisation du présent site Web, les parties conviennent de soumettre la résolution des conflits aux tribunaux de commerce territorialement compétents correspondant au siège social de NAECO S.L.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation nationale en matière de protection des données personnelles et, en particulier, au règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable à partir du 25 mai 2018, nous vous informons que les données personnelles que vous fournissez volontairement et sans caractère obligatoire à NAECO S.L. seront incorporées dans un fichier de données appartenant à NAECO S.L., dont le siège social est situé Polígono Industrial La Florida, Parcela 45, 33950 Sotrondio (Asturies), Espagne. De même, par la présente, vous acceptez sans équivoque que NAECO S.L. procède au traitement de vos données personnelles, dans le but de gérer et d’assurer la relation contractuelle et/ou la prestation de services qui vous lient à NAECO S.L., ainsi que de communiquer avec vous à des fins d’information, votre consentement donné ici constituant la base juridique dudit traitement.

NAECO S.L. s’engage à conserver la confidentialité des données à caractère personnel fournies et à prendre les mesures de sécurité nécessaires pour éviter leur altération, perte et traitement ou accès non autorisé. De même, nous vous informons que vos données personnelles ne feront l’objet d’aucun transfert international et ne seront cédées à aucun tiers, sauf obligation légale ou, dans tous les cas, notification et demande préalables de votre consentement exprès à cette fin, à l’exception des cas où ladite obtention n’est pas nécessaire lorsque la prestation des services de la part de NAECO S.L. requiert obligatoirement l’implication de fichiers de tiers.

Enfin, nous vous informons que vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression (y compris le droit à l’oubli), de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement, et du droit à ne pas faire l’objet de décisions individualisées. Vous pouvez les exercer en envoyant une demande écrite gratuite à NAECO S.L., à l’adresse suivante : Polígono Industrial La Florida, Parcela 45, 33950 Sotrondio (Asturies), Espagne, à l’attention du Responsable du traitement.

NAECO S.L. se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité conformément aux possibles changements que peut subir la loi, lesdites modifications étant apportées suffisamment à l’avance pour garantir le respect non seulement de la réglementation en matière de protection des données personnelles, mais également des critères adoptés et suivis par l’Agence espagnole de protection des données.

LOI DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION ET DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE (LSSI)

Vos données personnelles pourront également être utilisées pour la réalisation de tâches commerciales et d’activités promotionnelles ou publicitaires, ainsi que pour l’envoi de communications commerciales par voie électronique ou équivalente. Concernant lesdites communications commerciales, en vertu des dispositions des articles 21 et 22 de la loi LSSI, vous devrez donner votre consentement exprès en cochant la case « J’accepte » lorsque NAECO S.L. vous demandera, à travers un formulaire quelconque, de fournir des données personnelles telles que votre adresse e-mail, afin de pouvoir vous envoyer des communications à caractère commercial ou publicitaire.

De même, dans le cas où vous souhaiteriez révoquer le consentement donné pour l’envoi desdites communications commerciales, vous devrez envoyer un courrier électronique à NAECO S.L. à l’adresse packaging@naeco.com, en indiquant votre souhait de ne plus recevoir de communications commerciales par voie électronique ou analogique.

POLITIQUE DE COOKIES

En tant que propriétaire du présent site Web, NAECO S.L. vous informe qu’elle peut utiliser des dispositifs de stockage et de récupération de données (ci-après dénommés « cookies ») durant la navigation des utilisateurs sur le site Web.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers de texte ou autres fichiers qui sont téléchargés sur le navigateur de votre ordinateur lorsque vous accédez à des sites Web spécifiques et qui stockent l’adresse IP de votre ordinateur et d’autres éventuelles données de navigation.

En règle générale, les cookies servent à stocker et récupérer des informations sur les habitudes de navigation des utilisateurs ou de leurs équipements, à mémoriser les données de connexion ou à analyser les préférences et autres fonctions de personnalisation de navigation des utilisateurs.

Quels types de cookies utilise le présent site Web et avec quelle finalité ?

En règle générale, et conformément aux dispositions du Guide sur l’utilisation des cookies publié par l’Agence espagnole de protection de données (AEPD), les cookies peuvent être classifiés en trois catégories, à savoir selon l’entité qui les gère, leur durée d’activation et leur finalité :

Selon l’entité qui les gère

• Cookies internes : cookies envoyés au terminal de l’utilisateur depuis l’équipement géré par le propriétaire du site Web et depuis lequel le service est prêté à l’utilisateur.
• Cookies tiers : cookies envoyés au terminal de l’utilisateur depuis un équipement non géré par le propriétaire du site Web, mais par une entité tierce.

Selon leur durée d’activation

• Cookies de session : cookies qui collectent et stockent des informations lors de la connexion de l’utilisateur au site Web et qui disparaissent ou sont supprimés à sa déconnexion..
• Cookies persistants : cookies qui stockent les données sur le terminal et permettent d’y accéder et de les traiter pendant une période définie par le responsable du cookie.

Selon leur finalité

• Cookies techniques : cookies qui permettent à l’utilisateur de naviguer sur le site Web et d’utiliser les différents services et fonctionnalités de ce dernier.
• Cookies analytiques : cookies qui permettent d’effectuer le suivi et l’analyse du comportement des utilisateurs des sites Web en vue d’élaborer les profils de navigation des utilisateurs ou de mesurer l’activité des sites Web.
• Cookies de personnalisation : cookies qui permettent à l’utilisateur d’accéder au service avec certaines caractéristiques d’ordre général prédéfinies à partir de critères du terminal de l’utilisateur (type de navigateur, par exemple).
• Cookies publicitaires : cookies qui permettent la gestion des espaces publicitaires que le propriétaire du site Web a décidé d’y inclure.
• Cookies de publicité comportementale : cookies qui stockent des informations sur les habitudes de navigation des utilisateurs, dans le but d’afficher une publicité adaptée à ces derniers, en fonction de leurs intérêts.

Pour ce qui est de l’utilisation concrète de cookies par le présent site Web, NAECO S.L. vous informe qu’elle peut utiliser des cookies internes ou tiers, dont certains sont exempts ou ne requièrent pas l’obtention du consentement des utilisateurs, car ils sont exclus de l’application des obligations prévues à l’article 22.2 de la loi LSSI concernant la notification et le consentement de l’utilisateur.

Le site Web utilise également des cookies qui nécessitent la notification et le consentement des utilisateurs.

Les cookies utilisés par le présent site Web sont répertoriés ci-après :

Révocation du consentement et suppression des cookies

Conformément aux dispositions de l’article 22 de la loi LSSI, NAECO S.L. vous informe que vous pouvez configurer votre navigateur de manière à autoriser, bloquer, supprimer ou désactiver les cookies installés sur votre équipement ou terminal, en paramétrant les options du navigateur installé sur votre équipement. Si vous refusez l’installation de cookies sur votre navigateur, il est possible que vous ne puissiez pas accéder à certaines des sections ou fonctionnalités du présent site Web. Pour configurer le navigateur et désactiver ou gérer l’installation de cookies, cliquez sur les liens suivants pour obtenir des informations supplémentaires en fonction du navigateur que vous utilisez :

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Mise à jour de la présente Politique de cookies

NAECO S.L. se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de cookies afin de répondre aux exigences légales ou techniques. Par conséquent, nous vous conseillons de consulter régulièrement cette Politique de cookies afin de vous tenir correctement informé des cookies utilisés par le présent site Web et de leurs finalités.