Taxe sur les emballages plastiques non réutilisables. De quoi s'agit-il et qui est concerné ?

Publicado el 24/01/2023

Le 1 janvier 2023, la nouvelle loi 7/2022 des déchets et des sols contaminés est entrée en vigueur dans le but d'établir des mesures fiscales visant à encourager l'économie circulaire et à réduire l'impact de certains emballages plastiques sur l'environnement.

En quoi consiste cette loi et à qui s'adresse-t-elle?

Cette nouvelle loi établit un droit spécial de 0,45 €/kg de plastique vierge sur les emballages plastiques non réutilisables. Cette loi définit l'emballage comme "tous les articles conçus pour contenir, protéger, manipuler, distribuer et présenter des marchandises, à moins que ces articles ne fassent partie intégrante d'un produit et ne soient nécessaires pour contenir, soutenir ou conserver ce produit tout au long de sa vie utile, ainsi que tous leurs éléments destinés à être utilisés, consommés ou éliminés ensemble".

En outre, cette loi classe comme emballages non réutilisables ceux qui "ne sont pas conçus et commercialisés pour des circuits ou rotations multiples tout au long de leur cycle de vie ou pour être rechargés dans le même but que celui pour lequel ils ont été conçus".

Quels sont les produits taxés?

  • Les emballages non réutilisables contenant du plastique vierge.
  • Les produits semi-finis en plastique destinés à la production des emballages susmentionnés.
  • Les produits contenant du plastique vierge destinés à permettre la fermeture, la commercialisation ou la présentation des emballages non réutilisables.

Principaux secteurs concernés

  • Bouchons et fermetures de conteneurs.
  • Mailles ou filets
  • Films de protection d'écran.
  • Anneaux en plastique
  • Ruban d'emballage.
  • Film protecteur
  • Applicateurs de produits cosmétiques
  • Emballages unidoses
  • Boîtes ou étuis contenant un seul produit ou un assortiment de produits
  • Emballage
  • Bouteilles, jerrycans et carafes

Quand le paiement de cette taxe sera-t-il effectué?

  • Fabrication: lorsque la première livraison de ces emballages non réutilisables est effectuée. Dans ce cas, les factures doivent indiquer la quantité de plastique non recyclé en kg et le montant facturé.
  • Importation: au moment où les droits d'importation courent.
  • Acquisition intracommunautaire de biens: le 15 du mois suivant celui où commence l'expédition des biens à l'acquéreur, sauf si une facture est émise plus tôt.

Produits exemptés

  • Emballages réutilisables.
  • Produits à usage médical.
  • Produits agricoles.
  • Exemption de 5kg/mois.

Informations obtenues auprès du CEP et du BOE. Pour toute autre information, veuillez consulter la page officielle du BOE.

Naeco et ses produits

Chez Naeco, nous disposons de notre équipe de recherche Naeco, qui est spécialisée dans l'écoconception, de sorte que tous nos produits sont 100% réutilisables et 100% recyclables à la fin de leur vie utile.

Afin d'identifier facilement les produits qui sont conformes au règlement 7/2022 et qui sont donc exemptés de cette taxe sur le plastique, Naeco a mis à jour son Écoétiquette de Dévelopement Durable.

Notre étiquette écologique indique si le produit est fabriqué à partir de matériaux recyclés et quel pourcentage de ceux-ci est recyclé, et s'il s'agit d'un produit réutilisable. Ces informations sont désormais disponibles sur tous nos produits, tant sur le site web que dans le catalogue.